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Notification Budapest n° 96
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Limited (NCIMB) et à une clarification du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 14 janvier 1991, d'une notification écrite, en date du 10 janvier 1991, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par laquelle ledit Gouvernement annonce que les taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Limited (NCIMB), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 24 du 2 février 1982) sont modifiées. Par sa notification du 10 janvier 1991, ledit gouvernement indique aussi le nom et l'adresse complets et exacts de cette autorité de dépôt internationale qui a également fait l'objet de la Notification Budapest n° 84 du 5 décembre 1989. Le texte de la notification du 10 janvier 1991 est joint à la présente.

Les taxes qui figurent dans ladite notification seront applicables dès le trentième jour à compter de la date (28 février 1991) de la publication desdites taxes dans le numéro de février 1991 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 30 mars 1991 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Lesdites taxes remplaceront celles qui ont été publiées dans le numéro de janvier 1989 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 73 du 10 janvier 1989).

Le 21 janvier 1991

Texte de la notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en date du 10 janvier 1991, se rapportant à une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Limited (NCIMB) et à une clarification du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale

NOTIFICATION

J'ai l'honneur de me référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ouvert à la signature du 28 avril au 31 décembre 1977, et à la communication du 31 mars 1982 du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord désignant les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Limited (NCIMB) comme autorité de dépôt internationale.

Conformément à la règle 12.2 du règlement d'exécution du Traité de Budapest, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a l'honneur de vous notifier que les taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Limited (NCIMB) sont modifiées comme suit, avec effet le plus rapidement possible:

  Pour la conservation du micro-organisme 400 livres
  Pour la délivrance d'une déclaration sur la viabilité, dans les cas où, conformément à la règle 10.2, une taxe peut être perçue 50 livres
  Pour la remise d'un échantillon conformément à la règle 11.2 ou 11.3 40 livres plus les frais de port

Les taxes sont payables aux NCIMB Ltd. et sont assujetties à la taxe à la valeur ajoutée, le cas échéant. Le nom et l'adresse exacts de l'autorité de dépôt sont les suivants National Collections of Industrial and Marine Bacteria Limited, 23 St Machar Drive, Aberdeen, AB2 1RY, Écosse, Royaume-Uni.

(Traduction)