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Notification OMPI n° 100
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République de Sri Lanka

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Sri Lanka, le 20 juin 1978, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République de Sri Lanka, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'adhésion, soit le 20 septembre 1978.

Le 23 juin 1978