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Notification OMPI n° 110
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République populaire de Chine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire de Chine, le 3 mars 1980, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la République populaire de Chine sera rangée dans la classe B.

La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire de Chine, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'adhésion, soit le 3 juin 1980.

Le 4 mars 1980