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Notification OMPI n° 111
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Ratification par la République des Philippines

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République des Philippines, le 14 avril 1980, de son instrument de ratification de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République des Philippines, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument de ratification, soit le 14 juillet 1980.

Le 16 avril 1980