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Notification OMPI n° 122
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République du Panama

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Panama, le 17 juin 1983, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la République du Panama sera rangée dans la classe C.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Panama, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 17 septembre 1983.

Le 29 juin 1983