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Notification OMPI n° 127
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la Nouvelle-Zélande

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, le 14 mars 1984, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration que l'adhésion de la Nouvelle-Zélande sera applicable aux Îles Cook, au Niue et au Tokelau.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la Nouvelle-Zélande, des Îles Cook, de Niue et de Tokelau, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 14 juin 1984.

Le 20 mars 1984