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Notification OMPI n° 136
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Application à Aruba

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément à la demande du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, il a l'honneur de l'informer que, comme l'indiquait ledit gouvernement dans sa note du 23 décembre 1985, la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Convention OMPI), qui avait été rendue applicable aux Antilles néerlandaises y compris l'île d'Aruba (voir la Notification OMPI n° 58 du 10 octobre 1974) s'applique, au 1er janvier 1986, en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises et à Aruba.

Le 8 août 1986