Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République populaire hongroise a déposé, le 18 décembre 1969, son instrument de ratification, en date du 9 octobre 1969, de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), avec la déclaration suivante:
"Lors de la ratification de la Convention, le Conseil de Présidence de la République populaire hongroise réitère la déclaration faite par le Gouvernement hongrois au moment de la signature de l'instrument, d'après laquelle la Convention ayant le caractère d'une convention internationale universelle, qui concerne les intérêts de tous les États, tout État se trouve en droit, sur la base du principe de l'égalité souveraine des États, d'être partie à la Convention." (Original)
La République populaire hongroise a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris dans sa totalité.
La date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) fera l'objet d'une notification spéciale, lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions sera atteint.
Le 19 janvier 1970