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Notification OMPI n° 140
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Ratification par la République de l'Équateur

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de l'Équateur, le 22 février 1988, de son instrument de ratification de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la République de l'Équateur sera rangée dans la classe C.

La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République de l'Équateur, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument de ratification, soit le 22 mai 1988.

Le 22 février 1988