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Notification OMPI n° 149
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République de Singapour

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères, et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Singapour, le 10 septembre 1990, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 2 octobre 1979.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la République de Singapour sera rangée dans la classe C.

Ladite Convention, telle que modifiée le 2 octobre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Singapour, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 10 décembre 1990.

Le 14 septembre 1990