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Notification OMPI n° 156
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République d'Albanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Albanie, le 31 mars 1992, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 2 octobre 1979.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la République d'Albanie sera rangée dans la classe C.

Ladite Convention, telle que modifiée le 2 octobre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Albanie, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 30 juin 1992.

Le 1er avril 1992