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Notification OMPI n° 162
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République d'Arménie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Arménie, le 22 janvier 1993, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la République d'Arménie sera rangée dans la classe C.

Ladite Convention entrera en vigueur, a l'égard de la République d'Arménie, le 22 avril 1993.

Le 22 janvier 1993