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Notification OMPI n° 167
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Déclaration de la République de Moldova

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt, le 3 juin 1993, par le Gouvernement de la République de Moldova, d'une déclaration selon laquelle la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979, continue de s'appliquer à la République de Moldova.

Le 7 juin 1993