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Notification OMPI n° 169
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République d'Estonie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Estonie, le 5 novembre 1993, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Selon le système de contribution unique, la République d'Estonie sera rangée dans la classe IX aux fins de la détermination de sa part contributive dans le budget de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Estonie, le 5 février 1994.

Le 10 novembre 1993