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Notification OMPI n° 173
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion du Brunéi Darussalam

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Brunéi Darussalam, le 21 janvier 1994, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Selon le système de contribution unique, le Brunéi Darussalam sera rangé dans la classe S aux fins de la détermination de sa part contributive dans le budget de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Brunéi Darussalam, le 21 avril 1994.

Le 26 janvier 1994