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Notification OMPI n° 182
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion du Royaume du Cambodge

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Cambodge, le 25 avril 1995, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Cambodge, le 25 juillet 1995.

Le 25 avril 1995