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Notification OMPI n° 184
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de Saint-Kitts-et-Nevis

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis, le 16 août 1995, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de Saint-Kitts-et-Nevis, le 16 novembre 1995.

Le 16 août 1995