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Notification OMPI n° 193
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de l'État indépendant du Samoa-Occidental

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État indépendant du Samoa-Occidental, le 11 juillet 1997, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de l'État indépendant du Samoa-Occidental, le 11 octobre 1997.

Le 11 juillet 1997