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Notification OMPI n° 211
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de l'Union des Comores

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Union des Comores, le 3 janvier 2005, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Convention de l'OMPI), signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de l'Union des Comores, le 3 avril 2005.

Le 3 janvier 2005