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Notification OMPI n° 217
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de Tuvalu

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de Tuvalu, le 4 mars 2014, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Convention de l'OMPI), signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de Tuvalu, le 4 juin 2014.

Le 4 mars 2014