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Notification OMPI n° 221
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République démocratique du Timor-Leste

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République démocratique du Timor-Leste, le 12 septembre 2017, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Convention de l'OMPI), signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République démocratique du Timor-Leste, le 12 décembre 2017.

Le 12 septembre 2017