Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République du Kenya a déposé, le 5 juillet 1971, son instrument de ratification, en date du 7 juin 1971, de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
La République du Kenya a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris dans sa totalité.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entrera en vigueur, à l'égard de la République du Kenya, trois mois après la date de dépôt de l'instrument de ratification, soit le 5 octobre 1971.
Le 26 juillet 1971