Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier la notification déposée par le Gouvernement du Commonwealth d'Australie et aux termes de laquelle celui-ci entend se prévaloir des dispositions de l'article 21.2) de la Convention.
Cette notification prend effet la date de sa réception, soit le 21 septembre 1971.
En application dudit article, le Commonwealth d'Australie, qui est membre de l'Union de Paris et de l'Union de Berne mais qui n'est pas encore devenu partie à la Convention OMPI, pourra, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de celle-ci, exercer les mêmes droits que s'il, y était partie.
Le 22 septembre 1971