Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République unie du Cameroun a déposé, le 3 août 1973, son instrument de ratification, en date du 29 mars 1972, de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
En ratifiant simultanément l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne, la République unie du Cameroun qui n'était pas liée par les articles 22 à 38 de l'Acte de Stockholm de ladite Convention, a, en application de l'article 29bis de l'Acte de Paris (1971), rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entrera en vigueur, à l'égard de la République unie du Cameroun, trois mois après la date de dépôt de l'instrument de ratification, soit le 3 novembre 1973.
Le 10 août 1973