Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas a déposé, le 9 octobre 1974, son instrument de ratification, pour le Royaume en Europe, le Surinam et les Antilles néerlandaises, de ladite Convention.
Le Royaume des Pays-Bas a rempli la condition stipulée à l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris dans sa totalité et l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne, tel que prévu par l'article 29bis dudit Acte et avec la déclaration prévue par l'article 28.1)b), qui permet de stipuler que la ratification n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et à l'Annexe.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard du Royaume des Pays-Bas, trois mois après la date de dépôt de l'instrument de ratification, soit le 9 janvier 1975.
Le 10 octobre 1974