Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a déposé, le 19 décembre 1974, son instrument de ratification de ladite Convention.
Le Grand-Duché de Luxembourg a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris dans sa totalité.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard du Grand-Duché de Luxembourg, trois mois après la date de dépôt de l'instrument de ratification, soit le 19 mars 1975.
Le 24 décembre 1974