Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République sud-africaine a déposé, le 23 décembre 1974, son instrument de ratification de ladite Convention.
La République sud-africaine a rempli la condition stipulée à l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris dans sa totalité et en adhérant à l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne, tel que prévu par l'article 29bis dudit Acte et avec a déclaration prévue par l'article 28.1)b), qui permet de stipuler que l'adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et à l'Annexe.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République sud-africaine, trois mois après la date de dépôt de l'instrument de ratification, soit le 23 mars 1975.
Le 24 décembre 1974