Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République socialiste soviétique d'Ukraine a déposé, le 12 février 1969, son instrument de ratification, en date du 30 septembre 1968, de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), avec la déclaration suivante:
"La République socialiste soviétique d'Ukraine déclare que la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle règle les problèmes qui touchent les intérêts de tous les pays et par conséquent cette convention doit être ouverte à la participation pour tous les États conformément au principe de leur égalité souveraine" (Traduction).
Le dépôt de cet instrument de ratification est conforme aux dispositions de l'article 14.1)ii) et de l'article 5.2)i) de ladite Convention.
Le 24 février 1969