Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Japon a déposé, le 20 janvier 1975, son instrument de ratification de ladite Convention.
Le Japon a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément l'Acte de Stockholm (1967) de la Convention de Paris avec la limitation prévue par l'article 20.1)b)i) dudit Acte, qui permet de stipuler que la ratification n'est pas applicable aux articles 1 à 12, et l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne, tel que prévu par l'article 29bis dudit Acte.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard du Japon, trois mois après la date de dépôt de l'instrument de ratification, soit le 20 avril 1975.
Le 24 janvier 1975