Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République hellénique a déposé, le 4 décembre 1975, son instrument de ratification de ladite Convention.
La République hellénique a rempli la condition stipulée à l'article 14.2) de la Convention en, adhérant simultanément à l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne tel que prévu par l'article 29bis de cet Acte.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République hellénique, trois mois après la date de dépôt de l'instrument de ratification, soit le 4 mars 1976.
Le 8 décembre 1975