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Notification La Haye n° 149
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Adhésion de la République fédérative du Brésil

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, le 13 février 2023, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 ("Acte de Genève").

Conformément à sa demande, l'Acte de Genève entrera en vigueur, à l'égard de la République fédérative du Brésil, le 1er août 2023.

Le 13 février 2023