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Notification La Haye n° 96
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Adhésion de la République de Serbie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Serbie, le 9 septembre 2009, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels ("Acte de Genève"), adopté à Genève le 2 juillet 1999.

L'Acte de Genève entrera en vigueur, à l'égard de la République de Serbie, le 9 décembre 2009.

Le 9 septembre 2009