Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et à l'honneur de notifier que l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015, entrera en vigueur le 26 février 2020, soit trois mois après le dépôt par la cinquième partie remplissant les conditions requises de son instrument de ratification ou d'adhésion.
À cet égard, il est rappelé que des instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposés:
- le 9 mars 2018, par le Royaume de Cambodge
- le 26 juin 2019, par la République d'Albanie
- le 2 octobre 2019, par l'État indépendant du Samoa
- le 8 octobre 2019, par la République populaire démocratique de Corée
- le 26 novembre 2019, par l'Union européenne.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 29(2) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, celui‑ci entrera en vigueur le 26 février 2020 à l'égard des cinq États et l'Organisation intergouvernementale précités.
Un instrument d'adhésion a également été déposé, le 28 septembre 2018, par la République de Côte d'Ivoire. Cette adhésion entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'Article 28.3)b).
Le 26 novembre 2019