Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Djibouti, le 13 février 2024, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015.
Ledit instrument était accompagné des déclarations suivantes:
- Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève e l'Arrangement de Lisbonne, la République de Djibouti déclare que la protection découlant de l'enregistrement international ne s'étend à la République de Djibouti que si une taxe individuelle est acquittée pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de l'enregistrement international; et
- Conformément à l'article 29.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Gouvernement de la République de Djibouti déclare par la présente prolonger d'un an le délai visé à l'article 15.1) dudit Acte, et les délais visés à l'article 17 de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne conformément aux procédures prescrites dans le règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques.
L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard de la République de Djibouti, le 13 mai 2024.
Le 13 février 2024