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Notification Locarno n° 19
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Dénonciation par les États-Unis d'Amérique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de l'informer de la réception, le 21 juillet 1981, d'une notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique dénonçant l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968.

En application des dispositions de l'article 12.2) de l'Arrangement de Locarno, ladite dénonciation prendra effet le 21 juillet 1982.

Le 28 avril 1982