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Notification Locarno n° 3
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Adhésion de l'Irlande

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de l'Irlande a déposé, le 9 juillet 1970, son instrument d'adhésion, en date du 21 juin 1970, à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968.

La date d'entrée en vigueur dudit Arrangement fera l'objet d'une notification spéciale, lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions sera atteint.

Le 9 juillet 1970