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Notification Locarno n° 70
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Adhésion de la République de l'Inde

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de l'Inde, le 7 juin 2019, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République de l'Inde, le 7 septembre 2019.

Le 7 juin 2019