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Notification Locarno n° 73
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Traité de coopération en matière de brevets et d'autres traités administrés par l'OMPI

Déclarations par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 23 décembre 2020, des déclarations suivantes:

Lesdites déclarations entreront en vigueur, à l'égard des territoires mentionnés dans les déclarations respectives, le 23 mars 2021.

Le 23 décembre 2020