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Notification Madrid (Marques) n° 105
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République du Mozambique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Mozambique, le 7 juillet 1998, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979.

Ledit instrument contient aussi la déclaration suivante: "Conformément à l'article 3bis de l'Arrangement, le Gouvernement de la République du Mozambique déclare que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendra à la République du Mozambique que si le titulaire de la marque le demande expressément". (Traduction)

L'Arrangement de Madrid ainsi révisé entrera en vigueur, à l'égard de la République du Mozambique, le 7 octobre 1998.

Le 7 juillet 1998