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Notification Madrid (Marques) n° 28
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Ratification de l'Acte de Stockholm par le Royaume du Maroc

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm (1967) de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Royaume du Maroc a déposé, le 16 octobre 1975, son instrument de ratification dudit Arrangement, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.

En application des dispositions de l'article 14.4)b), l'Acte de Stockholm dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Maroc, trois mois après la date de la présente notification, soit le 24 janvier 1976.

Le 24 octobre 1975