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Notification Madrid (Marques) n° 31
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Ratification de l'Acte de Stockholm (1967) par l'État espagnol

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affairés étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État espagnol, le 6 mars 1979, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.

L'Acte de Stockholm (1967) dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de l'État espagnol, trois mois après la date de la présente notification, soit le 8 juin 1979.

Le 8 mars 1979