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Notification Madrid (Indications de provenance) n° 20
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

Ratification de l'Acte additionnel de Stockholm (1967) par la République d'Italie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Italie, le 20 janvier 1977, de son instrument de ratification de l'Acte additionnel de Stockholm du 14 juillet 1967 à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891.

L'Acte additionnel de Stockholm (1967) audit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Italie, trois mois après la date de la présente notification, soit le 24 avril 1977.

Le 24 janvier 1977