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Notification Madrid (Marques) n° 124
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion du Royaume du Bhoutan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Bhoutan, le 4 mai 2000, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Bhoutan, le 4 août 2000.

Le 4 mai 2000