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Notification Madrid (Marques) n° 176
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République de Madagascar

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par la République de Madagascar, le 28 janvier 2008, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"). Ledit instrument contenait la déclaration suivante:

- conformément à l'article 5.2)d) du Protocole de Madrid (1989) et en application de l'article 5.2)b), le délai d'un an prévu à l'article 5.2)a) pour l'exercice du droit de notifier un refus de protection est remplacé par 18 mois.

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République de Madagascar, le 28 avril 2008.

Le 28 janvier 2008