Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier qu'au terme de la période pendant laquelle il était ouvert à la signature (soit à la date du 31 décembre 1989) les États indiqués ci-après avaient signé le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"):
- Allemagne (République fédérale d'), Belgique, Danemark, Égypte, Espagne, France, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Mongolie, Portugal, République démocratique allemande, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni, Suisse, Union soviétique, Yougoslavie, le 28 juin 1989;
- Grèce, le 13 décembre 1989; Monaco et Suède, le 21 décembre 1989; Finlande, Pays-Bas et Sénégal, le 27 décembre 1989; Irlande, le 28 décembre 1989; Autriche, le 29 décembre 1989; Roumanie, le 30 décembre 1989.
(Total: 28 États)
Tout État cité ci-dessus peut devenir partie au Protocole de Madrid (1989) en déposant un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation. Tout État qui ne l'a pas signé et qui est partie à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et toute organisation intergouvernementale remplissant les conditions fixées à l'article 14.1)b) du Protocole de Madrid (1989) peut devenir partie à celui-ci en déposant un instrument d'adhésion.
Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l'OMPI.
Le 9 février 1990