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Notification Madrid (Marques) n° 47
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Protocole de Madrid (1989)

Ratification par le Royaume d'Espagne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume d'Espagne, le 17 avril 1991, de son instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

La date d'entrée en vigueur dudit Protocole sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications, d'acceptations, d'approbations ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 14.4) dudit Protocole, sera atteint.

Le 22 avril 1991