Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Géorgie, le 26 novembre 2024, de son instrument d'adhésion au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 2013.
L'instrument était accompagné de la déclaration suivante:
- "Conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du traité, les limitations et exceptions prévues dans la législation géorgienne relative au droit d'auteur se limitent aux œuvres qui ne peuvent pas être obtenues dans le format accessible considéré dans le commerce à des conditions raisonnables pour les personnes bénéficiaires sur le marché géorgien."
Le Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Géorgie, le 26 février 2025.
Le 26 novembre 2024