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Notification Marrakech n° 38
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Ratification par la République de l'Ouganda

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de l'Ouganda, le 23 avril 2018, de son instrument de ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 2013.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de l'Ouganda, le 23 juillet 2018.

Le 23 avril 2018