Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, le 24 septembre 2018, de son instrument d'adhésion au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 2013.
L'instrument contenait les déclarations suivantes:
- "La République d'Azerbaïdjan déclare que les dispositions du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ne seront pas appliquées par la République d'Azerbaïdjan dans l'avenir à l'égard de la République d'Arménie; et
- "La République d'Azerbaïdjan déclare qu'elle n'est pas en mesure de garantir la mise en œuvre des dispositions du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées sur ses territoires occupés par la République d'Arménie (la région du Nargono-Karabakh de la République d'Azerbaïdjan et les sept districts entourant cette région) jusqu' à la libération de ces territoires et l'élimination totale des conséquences de cette occupation (la carte schématisée des territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan est jointe)".
Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Azerbaïdjan, le 24 décembre 2018.
Le 24 septembre 2018