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Notification Marrakech n° 62
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Adhésion de la Nouvelle-Zélande

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, le 4 octobre 2019, de son instrument d'adhésion au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 2013.

Ledit instrument d'adhésion contenait une déclaration selon laquelle l'adhésion de la Nouvelle-Zélande s'étend à Tokélaou.

Le Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Nouvelle-Zélande, le 4 janvier 2020.

Le 4 octobre 2019